Mentions légales

Mentions légales
SKI A LA CARTE

EDITEUR
Compagnie des Alpes - Domaines Skiables (CDA-DS)
Société par actions simplifiée au capital de 298.531.100,00 euros
Adresse du Siège social : 50/52, boulevard Haussmann -75009 Paris  FRANCE
Adresse postale : 137 rue François Guise - 73000 Chambéry FRANCE
Tel : +33(0)4.79.75.36.15
Courriel : contact@skialacarte.fr

Enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 477 855 787
N° TVA Intracommunautaire : FR08 477 855 787

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
David PONSON, agissant en qualité de Directeur Général de CDA-DS

 

HEBERGEUR
Compagnie des Alpes
Adresse du siège social : 50/52, bd Haussmann 75009 Paris  FRANCE
Tel : +33 (0)1 46 84 88 00
Email : communication@compagniedesalpes.fr
Site internet : http://compagniedesalpes.com

 

CREDITS
Concepteur et développeur du site internet : NATIV-CREATION

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET
En consultant ce site internet, vous acceptez sans réserve les conditions d’utilisation suivantes :

PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Droit d’auteur

Principes fondamentaux
Ce site internet et chacun des éléments qui le composent (informations, textes, images, photographies, illustrations, dessins, éléments graphiques, vidéos, sons, données, bases de données, programmes, logiciels, etc.) sont la propriété de CDA-DS ou font l’objet de droits d’exploitation accordés par les ayants droit à cette dernière.
Ce site internet et les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle dans le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation de ce site internet ou des éléments qui le composent pour un usage strictement personnel, privé et non commercial, à l'exclusion de toute autre utilisation.
En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation ou utilisation de tout ou partie de ce site internet ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de CDA-DS.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non expressément autorisée de ce site internet ou des éléments qui le composent constitue une atteinte aux droits de CDA-DS susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

Contenus téléchargeables
CDA-DS peut être amenée à mettre à disposition des utilisateurs de ce site internet des éléments (photographies, vidéos, dossiers de presse, communiqués de presse, etc.) que vous êtes autorisé(e) à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). CDA-DS vous concède un droit non exclusif, gratuit, non cessible et non transférable, de copier, de télécharger et d’utiliser le Contenu Téléchargeable à des fins exclusivement personnelles et non commerciales pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), sous réserve que l’élément du site internet copié ou téléchargé ne soit ni modifié ni altéré d’une quelconque manière, et que les mentions relatives aux droits d’auteur et aux signes distinctifs s’y rapportant soit indiquées de façon claire et lisible.
CDA-DS autorise l’utilisation des dossiers de presse et des communiqués de presse disponibles sur ce site internet par des journalistes professionnels uniquement dans le cadre et pour les besoins de leur activité professionnelle, sous réserve que les mentions relatives aux droits d’auteur et aux signes distinctifs s’y rapportant soient indiquées de façon claire et lisible.
En téléchargeant ou en utilisant les Contenus Téléchargeables, vous vous s’engagez à les utiliser conformément aux présentes conditions d’utilisation.
Toute utilisation abusive des Contenus Téléchargeables, susceptible de porter atteinte à l’image et la réputation de CDA-DS ou des personnes représentées sur les Contenus Téléchargeables, entraînera des poursuites judiciaires.

 

Droits à l’image
Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur ce site internet sont la propriété de CDA-DS ou sont utilisées par CDA-DS avec l’accord des titulaires des droits.
Toute reproduction, représentation, utilisation, modification quelconque de ces images ou photographies est interdite sans autorisation préalable écrite de CDA-DS.
Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l'obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

 

Contributions des utilisateurs
CDA-DS peut être amenée à mettre à disposition sur ce site internet un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, tels que des avis ou des photos (ci-après le(s) « Contenu(s) Utilisateur »).
En publiant un Contenu Utilisateur sur ce site internet, vous accordez à CDA-DS une licence d’exploitation non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale lui permettant de reproduire, de représenter, d’adapter, de traduire, d’exploiter et de diffuser le Contenu Utilisateur publié pendant toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), sur ce site internet et sur les réseaux sociaux où CDA-DS est ou sera présente.
La présente autorisation emporte le droit pour CDA-DS d’adapter le Contenu Utilisateur ou d’apporter à la fixation initiale toute précision que CDA-DS jugera utile dès lors que cela n’altère pas de façon substantielle le Contenu Utilisateur.

Vous déclarez et garantissez, sans aucune réserve, que :

  • Vous êtes l’auteur unique du Contenu Utilisateur que vous publiez, et qu’en cette qualité, vous avez la pleine, entière et exclusive propriété et jouissance de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle, attachés au Contenu Utilisateur publié ;
  • Le Contenu Utilisateur est une œuvre originale au sens du droit d’auteur ;
  • Vous avez acquis auprès des tiers concernés tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles, etc.), droits de la personnalité et, de manière générale tous les droits de propriété, de quelque nature que ce soit, susceptibles de grever le Contenu Utilisateur aux fins de permettre l’exploitation du Contenu Utilisateur par CDA-DS dans les conditions décrites aux présentes ;
  • Le Contenu Utilisateur publié ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image, à la vie privée des personnes et, de manière générale aux droits de propriété des tiers ;
  • Le Contenu Utilisateur publié ne comporte aucun contenu illicite, diffamatoire, calomnieux, dénigrant, injurieux, offensant, discriminant, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, violent, choquant, obscène, vulgaire, pornographique ou sexuellement suggestif, contraire à la décence, pédophile, pédopornographique ou constitutif d'abus ou de harcèlement, susceptible de porter atteinte aux mineurs sous quelque forme que ce soit ou qui assurerait la promotion de boissons alcooliques, du tabac, de produits du tabac, ou de toute substance dont l'usage ou la commercialisation sont limités ou interdits en France ;
  • Le Contenu Utilisateur publié ne viole aucune loi, réglementation ou norme en vigueur sur le territoire français ;
  • Vous êtes investi(e) de tous les pouvoirs et qualité pour accorder les droits objets des présentes.

L’autorisation qui vous est accordée au titre des présentes n’entraîne aucune obligation pour CDA-DS de diffuser le Contenu Utilisateur publié. CDA-DS se réserve le droit de supprimer à tout moment le Contenu Utilisateur publié des supports, pour quelque raison que ce soit et sans notification préalable.

Les réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers. En conséquence, la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, CDA-DS ne peut être tenue responsable de toute utilisation du Contenu Utilisateur par elle-même ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus Utilisateur. Vous faites votre affaire personnelle de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu Utilisateur en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

Par ailleurs, tout Contenu Utilisateur est susceptible d'être référencé sur un moteur de recherche, et donc d'être consulté par un public extérieur à celui de ce site internet.

 

2. Signes distinctifs
Les dénominations sociales, noms commerciaux, sigles, marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur ce site internet sont protégés au titre du droit des marques.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments, d’un signe distinctif susvisé sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits sur ledit signe distinctif est strictement interdite.

 

3. Bases de données
Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sur ce site internet sont la propriété de CDA-DS, qui a la qualité de productrice de bases de données.
Il est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données, y compris à des fins privées.

 

LIENS HYPERTEXTES
L’établissement de liens hypertextes vers ce site internet est autorisé, sous réserve que :

  • Les pages de ce site internet ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais soient accessibles intégralement dans une nouvelle fenêtre ;
  • Les informations figurant sur ce site internet ne soient pas utilisées à des fins commerciales ;
  • Le site internet à partir duquel un lien hypertexte est établi ne diffuse pas d’informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, pouvant heurter la sensibilité du public ou porter atteinte à l’image de CDA-DS.

CDA-DS se réserve la faculté de retirer à tout moment et sans avoir à en justifier l’autorisation ainsi accordée.

 

RESPONSABILITE
La responsabilité de CDA-DS ne saurait être engagée du fait notamment :

  • De l’inaccessibilité temporaire de ce site internet en raison d’opérations de maintenance ;
  • D’un dysfonctionnement du réseau internet ayant une incidence sur l’accès à ce site. A cet égard, vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques techniques et fonctionnelles, ainsi que les limites du réseau internet (en matière d’accès, de disponibilité, d’encombrement, de défaillance, de saturation, de temps de transit, de temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou transférer des données, d’interruption, d'absence de protection de certaines données contre des détournements ou le piratage, de risque de contamination par un virus, etc.) ;
  • D’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise utilisation de votre terminal et de tout autre équipement utilisé pour accéder à ce site internet ;
  • De la fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères de votre part ;
  • Du défaut, de la perte, du retard ou d’une erreur de transmission de données indépendant de la volonté de CDA-DS ;
  • De la teneur des informations figurant sur les sites vers lesquels ce site internet renvoie par des liens hypertextes ;
  • D’une violation des présentes conditions d’utilisation de votre part.

 

CONTACT
Toute demande relative à l’utilisation de vos données personnelles doit être adressée :

  • Par le biais du formulaire de contact accessible sur la page « Besoin d'aide ? » de ce site internet ;
  • Par courrier à l’adresse suivante : CDA-DS Ski à la Carte, Délégué à la protection des données, 137 rue François Guise, 73000 Chambéry, France ; ou
  • Par email à l’adresse suivante : privacy@skialacarte.fr.

Toute autre demande doit être adressée :

  • Par le biais du formulaire de contact accessible sur la page « Besoin d'aide ?» de ce site internet ;
  • Par courrier à l’adresse suivante : CDA-DS Ski à la Carte, 137 rue François Guise, 73000 Chambéry, France ;
  • Par email à l’adresse suivante : contact@skialacarte.fr ; ou
  • Par téléphone au numéro suivant : +33 (0)4 79 75 36 15.